Nul n'est sensé ignorer la loi !!!
**_A RETENIR ET DIFFUSER_**
**Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la
sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.**
Pour éviter de payer **_une amende de 180 euros_** en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
**_Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français._**
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule :
« //La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance// ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
** FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE!....**
**_A RETENIR ET DIFFUSER_**
**Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la
sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.**
Pour éviter de payer **_une amende de 180 euros_** en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
**_Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français._**
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule :
« //La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance// ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
** FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE!....**