par Invité Mer 28 Nov 2007 - 17:55
Bonsoir,
Je me permet de rajouter une règle simple, qui s'ajoute à celle que vous exposez.
Cela s'appelle la récupération partielle des points.
Si vous commettez une infraction donnant lieu à un retrait de points, vous les récupèrerez dans 3 ans si entre temps vous n'avez pas commis d'infraction donnant elle aussi lieu à un autre retrait de point. Sinon, le retrait initial de point ne sera récupéré qu'au bout de 10 ans !
Exemple :
Infraction genre téléphone en main, et en circulation : -2 points le 28.11.2007.
Récupération prévue pour le 28.11.2010 sauf si infraction avec retrait de points avant.
Imaginons, une infraction genre absence de ceinture de sécurité : -3 points le 15.07.2009.
Là, tu te dis, il ne m'en restait que 10, maintenant, je n'en ai plus que 7. Mais ce n'est pas grave, le 28.11.2010, je récupère mes 2 points du téléphone, ça m'en fera 9.
FAUX !
Les 2 points du téléphone ne te seront rendus que le 28.11.2017 !!!!
Et les 3 points de la ceinture, le 15.07.2012...
Conclusion, il ne te reste que 10 points de 2012 à 2017...
Et encore, si tu te tiens à carreaux...
Concernant les permis probatoires, je crains qu'il ne te faille t'acquitter de ton stage dans le délai imparti, sinon il sera annulé de plein droit, et tu ne récupèreras pas tes points (mais ce point précis me file un vieux doute, je vérifierais dans mes textes et circulaires), en revanche le délai du probatoire reprend de zéro à la date de l'infraction ainsi que le port du A et les vitesses jeunes conducteurs.
Sachez tous enfin que si votre solde de points devient nul, votre permis est invalidé et non annulé. Le délai est de 6 mois avant de solliciter un nouvel examen.
Si le permis invalidé avait moins de 3 ans, retour à la case départ : code + conduite. Et vous repartez de zéro pour tout : les 3 ans, les 6 points, le A, les limitations de vitesse...
Si le permis avait plus de 3 ans, seulement le code devra être repassé, et vous récupérez votre ou vos permis initiaux, à la sortie de l'examen de code, où l'inspecteur vous remplit le document sur place. Et là, vous ne repartez pas tout à fait de zéro car vous n'êtes pas soumis aux limitations jeunes conducteurs, ni au port du A. En revanche, vous n'aurez que 6 points, et pendant 3 ans.
Cas particulier : si votre permis est invalidé une seconde fois dans les 3 ans qui suivent sa récupération. Le délai d'interdiction de solliciter un nouvel examen passe à 1 an.
Mais là, vous êtes dans tous les cas obligés de tout repasser. j'ai bien dit tout. Donc si vous aviez plusieurs permis, vous les repassez tous !
Durant une journée d'examen de code, où je croise 160 candidats, j'en vois environ entre 5 et 10 par jour dans le département où j'examine. Vous l'aurez compris, je suis inspecteur.
J'ai essayé de faire tout de tête, j'ai peut-être oublié certains détails...