salut à tous !

voilà je lance ce sujet en espérant que certains ici ont des renseignements là dessus!

voilà mon patron est interdit banquaire depuis 2 semaines ne paye plus ses ouvriers, j'ais pas été payé mon mois d'Avril, les 2 autres ouvriers non plus.

mon statut est apprentit mon contrat de qualification se termine le 31 aout prochain, et il faut savoir que je ne peut pas partir de mon plein gré, mon patron ne peut pas me licencier sans mon accord, je ne peut que rompre mon contrat à l'amiable avec ou sans dédommagement (d'ailleur c pas envisageable sans!
faut pas pousser )



ma/mes question sont:

-quelles sont les démarches possibles et auprès de qui?
-quelles sont les éventuelles possibilité de foutre la merde

normalement en apprentissage (j'y suis aussi mais en CA -> contrat d'apprentissage) tu dois, si la boîte coule ou en cas de rupture de contrat, toucher la totalité de tes salaires jusqu'à la fin. (ie d'Avril à Août)
(en tout cas, pour un CA, c'est comme ça.)

Sinon, tu peux aller emm... les prud'hommes, mais si le patron ne peut vraiment pas payer, il y a un fonds auquel cotisent toutes les entreprises et qui règlent les salaires quand on peut pas faire autrement.

Je pense que le fait de consulter les prud'hommes va foutre la m....

Bon courage, nous sommes l'avenir de la France!

euh ouais!

le problême là c que mon patron est interdit banquaire donc pas question qu'il me verse quoi que ce soit!

je pense que ça va se finir aux prud'homme!

pour ce qui est de l'avenir de la france c pas ça qui va m'empécher de dormir!

sinon tu peut aller voir tu coté de l'inspection du travail ils pourront te fournir aussi des renseignement sur ton contrat de travail et les démache a suivre .
tu peut aussi te renseigné auprés d'un syndicat quelque fois deux avis vale mieux qu'un seul .
et bonne chance pour la suite et tient au courant

guillaume

J'ai assisté en janvier à l'IUT à 2 conférences, et justement une sur la rupture du contrat de travail, et l'autre sur le conseil des prud'hommes.

Si ça t'intéresse, je peux t'envoyer par mail les synthèses que j'en ai fait (format Word).

hulst a écrit:normalement en apprentissage (j'y suis aussi mais en CA -> contrat d'apprentissage) tu dois, si la boîte coule ou en cas de rupture de contrat, toucher la totalité de tes salaires jusqu'à la fin. (ie d'Avril à Août)
(en tout cas, pour un CA, c'est comme ça.)

Sinon, tu peux aller emm... les prud'hommes, mais si le patron ne peut vraiment pas payer, il y a un fonds auquel cotisent toutes les entreprises et qui règlent les salaires quand on peut pas faire autrement.

Je pense que le fait de consulter les prud'hommes va foutre la m....

Bon courage, nous sommes l'avenir de la France!

Et les gars, faut pas réver ...

Non sérieusement entre ce qu'il y a de marquer et le réel ...

Ca dépend des causes de la liquidation mais si tu vas au prud'hommes il y a un fond de garantie qui te paiera une indemnités.

J'ai été apprenti , et un de mes potes de classe a eu les mêmes problèmes.

il s'est retrouvé à la porte , mais il a saisi les prudhommes, et a touché la totalité des payes dues jusqu'à la fin de l'apprentissage (1an de salaire).

Par contre il a eu des frais d'avocat (10% de la somme versée).

Pour le taf , le cfa lui a filé un coup de main pour trouver un nouveau patron.

En revanche je crois qu'il est resté 6 mois sans aucune rentrée d'argent, dur dur!!

bon courage mais t'inquiétes la justice est de ton côté, les apprentis sont super protégés à ce niveau la , pour eviter les abus.

a+

jujulatornade a écrit:J'ai assisté en janvier à l'IUT à 2 conférences, et justement une sur la rupture du contrat de travail, et l'autre sur le conseil des prud'hommes.

Si ça t'intéresse, je peux t'envoyer par mail les synthèses que j'en ai fait (format Word).

salut ouais ça m'interresse je veu bien c sympa!!!!


en fait là je m'inquiète pas trop j'ais déjà du boulot pour le 1er septembre mais bon faut rien laisser passer donc j'espère que je vais arriver à obtenir un arrangement à l'amiable avec mes salaires et mes congés payés, le tout est que cete situation ne dure pas trop lgtps car j'ais un peu de frais quand même.

wil.76 a écrit:

hulst a écrit:normalement en apprentissage (j'y suis aussi mais en CA -> contrat d'apprentissage) tu dois, si la boîte coule ou en cas de rupture de contrat, toucher la totalité de tes salaires jusqu'à la fin. (ie d'Avril à Août)
(en tout cas, pour un CA, c'est comme ça.)

Sinon, tu peux aller emm... les prud'hommes, mais si le patron ne peut vraiment pas payer, il y a un fonds auquel cotisent toutes les entreprises et qui règlent les salaires quand on peut pas faire autrement.

Je pense que le fait de consulter les prud'hommes va foutre la m....

Bon courage, nous sommes l'avenir de la France!

Et les gars, faut pas réver ...

Non sérieusement entre ce qu'il y a de marquer et le réel ...

Ca dépend des causes de la liquidation mais si tu vas au prud'hommes il y a un fond de garantie qui te paiera une indemnités.

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage, le patron est tenu de te payer tous tes salaires même en cas de rupture de contrat sauf peut-être licenciement pour faute grave ou lourde.[/b]

hulst a écrit:

wil.76 a écrit:

hulst a écrit:normalement en apprentissage (j'y suis aussi mais en CA -> contrat d'apprentissage) tu dois, si la boîte coule ou en cas de rupture de contrat, toucher la totalité de tes salaires jusqu'à la fin. (ie d'Avril à Août)
(en tout cas, pour un CA, c'est comme ça.)

Sinon, tu peux aller emm... les prud'hommes, mais si le patron ne peut vraiment pas payer, il y a un fonds auquel cotisent toutes les entreprises et qui règlent les salaires quand on peut pas faire autrement.

Je pense que le fait de consulter les prud'hommes va foutre la m....

Bon courage, nous sommes l'avenir de la France!

Et les gars, faut pas réver ...

Non sérieusement entre ce qu'il y a de marquer et le réel ...

Ca dépend des causes de la liquidation mais si tu vas au prud'hommes il y a un fond de garantie qui te paiera une indemnités.

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage, le patron est tenu de te payer tous tes salaires même en cas de rupture de contrat sauf peut-être licenciement pour faute grave ou lourde.[/b]

ben ouais mais même si il veut me payer faudrait qu'il ait de l'argent pour pouvoir le faire

de toute façon CA VA PETER .........

Dans ton cas c'est l'Etat qui vas t'avancer l'argent, et qui se retournera ensuite contre ton ancien patron

bouinouprod a écrit:Dans ton cas c'est l'Etat qui vas t'avancer l'argent, et qui se retournera ensuite contre ton ancien patron

euh tu peut expliquer car en fait c sur je vais faire une rupture de contrat à l'amiable sans rien demander pour pouvoir au moins toucher les assedic!

par contre je sais pas comment ils vont me payer les mois d'avril et mai ainsi que mes congés payés!

donc pour ses salaires là je pense que ça va aller aux prud'hommes, maintenant peut tu me dire sur quoi tu t'appuis pour dire que je vais avoir de l'argent de la part de l'état?????


merci d'avance

bouinouprod a écrit:Dans ton cas c'est l'Etat qui vas t'avancer l'argent, et qui se retournera ensuite contre ton ancien patron

je suis d'accord par l'intermédiaire du liquidateur judiciaire.....

pykes405 a écrit:

bouinouprod a écrit:Dans ton cas c'est l'Etat qui vas t'avancer l'argent, et qui se retournera ensuite contre ton ancien patron

euh tu peut expliquer car en fait c sur je vais faire une rupture de contrat à l'amiable sans rien demander pour pouvoir au moins toucher les assedic!

par contre je sais pas comment ils vont me payer les mois d'avril et mai ainsi que mes congés payés!

donc pour ses salaires là je pense que ça va aller aux prud'hommes, maintenant peut tu me dire sur quoi tu t'appuis pour dire que je vais avoir de l'argent de la part de l'état?????


merci d'avance

En fait les entrprises sont tenues de cotiser pour un fonds dont j'ai oublié le nom et qui garantit les salaires des employés en cas de pépin

pykes405 a écrit:

jujulatornade a écrit:J'ai assisté en janvier à l'IUT à 2 conférences, et justement une sur la rupture du contrat de travail, et l'autre sur le conseil des prud'hommes.

Si ça t'intéresse, je peux t'envoyer par mail les synthèses que j'en ai fait (format Word).

salut ouais ça m'interresse je veu bien c sympa!!!!


en fait là je m'inquiète pas trop j'ais déjà du boulot pour le 1er septembre mais bon faut rien laisser passer donc j'espère que je vais arriver à obtenir un arrangement à l'amiable avec mes salaires et mes congés payés, le tout est que cete situation ne dure pas trop lgtps car j'ais un peu de frais quand même.

email envoyé

Si tu veut toucher l'intégralité de tes salaires surtout ne demissionnes pas!!!

il faut que la boite soit liquidée et toi licencié économiquement; si tu pars avant ce sera assimilé comme une démission donc mis à part les salaires qu'il te doit tu n'auras rien de plus.

Par contre tu n'auras pas de rentrée d'argent pendant un laps de temps, ce qui pour toi est peut-être impossible...

hello...

concernant les procédures de liquidation, etc etc, j'y connais pas grand chose, mais, concernant les prud'hommes, je sors d'une procédure de 5 ans, portée en appel, pour laquelle j'ai gagné (je ne divulguerais pas le montant des dommages -interets...).

Plusieurs choses :

la première, pourquoi aller aux prud'hommes alors qu'il ne s'agit pas d'un litige concernant le droit du travail, mais, tout simplement d'une difficulté financière de l'employeur? ===> les prud'hommes ne feraient que confirmer la situation, et, ne pourrais en aucun cas ordonner la liquidation de la société, ni le paiement des arrierés, il va falloir s'adresser au liquidateur pour ça.

ensuite, pour aller aux prud'hommes, il est, a mon sens, inutile d'engager une procédure si tu n'as pas deux ans d'ancienneté dans la société, car, entre les frais d'avocat, de procédure, etc, il faut avoir un certain gain pour pouvoir prétendre avoir gagné, ou, récupérer de l'argent. Au dela de 24 mois d'ancienneté, le montant des dommages interets est au minimum de 6 mois de salaires + 1 mois par année d'ancienneté, en dessous de 24 mois de présence dans l'entreprise, au bon vouloir des conseillers prud'hommaux, qui fixent en général de 2 à 4 mois.

Fais ton calcul, mais, un apprenti ne gagne pas 2800 € mensuel, et, un avocat te couteras déjà 900 € Hors taxe (TVA 19.6%), + 10 % des sommes récupérées. donc, si tu touche tes deux mois de salaires + 200 € au titres de l'article 700 du NCPC (nouveau code de procédure civile), tu vas pas aller chier bien loin une fois que tu aura payé ton avocat (payable d'avance d'ailleurs)

Par un huissier, qui pourrais procéder à une saisie des biens de ton employeur, idem, il va se prendre au passage une commission, une part à ta charge, et, une part à la charge du débiteur, pour ma part, 400 € forfaitaire.

en gros, un arrangement amiable est dans ton cas, plus que souhaitable, meme si je suis contre la rupture amiable en général, car, de ce fait, l'employeur n'assume plus ses résponsabilités et essaie de répartir les torts..., mais, c'est la stratégie ou tu laisseras le moins de plume (meme si tu en laisse quand meme, grosso modo 2 mois de salaires)

Tu peux aussi attendre la liquidation de l'entreprise, le mandataire liquidateur à l'obligation de payer les salaires restants du en premier, et seulement ensuite, les créanciers de ton boss...

Voila, si tu as d'autres questions, n'hésite pas...

P.S. : je parle pas beaucoup sur ce forum, je me suis un peu laché sur ce coup, mais, j'espère que ça t'aideras...

moi j'ete en cdi et pareil le patron ne pouvai plus payer ,un avocat des compte a repris ses compte et les salaire en revu , on a eu un moi de salaire sur 6 de retard et le reste a ete payer un an apres par le fond de garanti ! voila si sa peut te donner un appercu de se qui peut t arriver

Si ton patron est interdit bancaire, il faut vite que tu trouve du travaille ailleurs et de malheureusement pas trop compter sur tes salaires dans un futur proche.

hulst a écrit:

pykes405 a écrit:

bouinouprod a écrit:Dans ton cas c'est l'Etat qui vas t'avancer l'argent, et qui se retournera ensuite contre ton ancien patron

euh tu peut expliquer car en fait c sur je vais faire une rupture de contrat à l'amiable sans rien demander pour pouvoir au moins toucher les assedic!

par contre je sais pas comment ils vont me payer les mois d'avril et mai ainsi que mes congés payés!

donc pour ses salaires là je pense que ça va aller aux prud'hommes, maintenant peut tu me dire sur quoi tu t'appuis pour dire que je vais avoir de l'argent de la part de l'état?????


merci d'avance

En fait les entrprises sont tenues de cotiser pour un fonds dont j'ai oublié le nom et qui garantit les salaires des employés en cas de pépin

Je suis pas spécialiste mais il ya eu de nombreux cas de faillites où l'entrepreneur était, en plus d'être interdit banquaire, déclaré insolvable. Ce qui fait qu'aucun salaire en retard ni indemnité de licenciement n'ont été versé.

A l'inspection du travail tu devrais être bien renseigné. Dans tous les cas si ton patron est interdit banquaire et insolvable, il ne le sera plus un jour ...

les prud'hommes, c'est vraimant ( en mon sens ) la dernière extrémitée.

Sur le net tu devrais trouver des infos sérieuses ;-)

les prud'hommes, sa vas mettre beaucoup de temps suivant l'importance du dossier (chance de toucher le pactol ou petit dossier)
sa vas te couter cher en frais comme le souligne pertinou et bien de ton temps (est ce que la somme due en vaut la peine)

la démission, ce serait une erreur de ta part, le patron serait plus que content et toi c'est aucun bénéfice

le syndicat, je suis pas sur qu'il te répondront si tu ne cotise pas pour l'un d'entre eux (tous ne le font pas)

perso, j'irais à l'inspection du travail me renseigner car je suis Délégué du personnel dans mon entreprise et entre le code du travail, la convention collective sur laquelle est régis ton employeur et ces avenants et les accords interne à ta société il y a beaucoup de différence
seul l'inspection du travail pourra te répondre de façon concrete, a savoir que chaque société à son "tuteur" à l'inspection du travail du département ou de la commune

vous etes vous renseigner dans la chambre de commerce dont dépend ta société pour savoir si réellement il était en difficulté financiere, peut etre qu'il vous menent en bateau (c'est déja arriver à un ami)

moi je suis du même avis que la plupart des membres, laisse le temps faire et profite du liscenciment économique