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    Vendre une 405 sans le CT ?

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    Frérots
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    Vendre une 405 sans le CT ?

    Message par Frérots le Mar 14 Aoû 2012 - 19:03

    Bonjour,

    Je voudrais me débarrasser de ma belle 405 qui ne passera pas le prochain contrôle technique sans qu'il ne lui soient prodigués des soins que je ne souhaite ni faire ni payer. Le dernier CT date de septembre 2010 (bientôt 2 ans).
    Je sais que normalement, on doit avoir un CT de moins de 6 mois pour vendre une voiture, mais j'imagine que ça doit être possible de la vendre sans le CT avec des conditions supplémentaires, par exemple "pour pièce".

    Imaginons que je trouve preneur pour ma voiture sans le CT, pouvez vous m'indiquer la démarche et les papiers à faire, ou à défaut me pointer vers un endroit où trouver ce genre d'information ?

    F1, pour les frérots.
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    RoM@In


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    Re: Vendre une 405 sans le CT ?

    Message par RoM@In le Mar 14 Aoû 2012 - 22:11

    Si c’est pour vendre à un particulier, tu fais et donne tout les papiers comme pour une vente normale:

    Déclaration de cession, Carte grise, Certificat de non gage.
    Sauf qu'il n'y aura pas de Contrôle, d'un commun accord avec ton acheteur.

    Puis tu vas donner ton exemplaire de déclaration de cession à la préfecture.


    _________________
    * Fiat Multipla Jtd 115 phase 2, 03/2006, 241'000 kms
    http://www.forum-405.com/t30289p50-fiat-multipla-et-ducato-jtd-mes-tutures#452586

    * Fiat Ducato 2.0l Jtd utilitaire pour le boulot - 06/2002 - 182'000 Kms.
    http://www.forum-405.com/t30289p50-fiat-multipla-et-ducato-jtd-mes-tutures#452585

    * 405 1.9l Td Signature - 02/1995
    Vendue en 04/2016 à 232'000 kms
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    Frérots
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    Masculin D'où viens-tu ? : Isère
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    Re: Vendre une 405 sans le CT ?

    Message par Frérots le Jeu 16 Aoû 2012 - 20:42

    Hi hi, j'ai de la chance : ils parlaient justement du contrôle technique sur France-Info il y a une heure, et la deuxième question à l'avocat expert était similaire à la mienne.

    Merci monseaux pour ta réponse rapide et claire. L'avocat allait évidemment dans le même sens en disant qu'un CT récent n'était pas du tout obligatoire pour une vente de véhicule.

    Par contre, un CT de moins de 6 mois est obligatoire pour faire faire la nouvelle carte grise. Ainsi, si le vendeur ne l'a pas fait, c'est à la charge de l'acheteur de faire passer le CT (avec ses réparations et contre-visites éventuelles).

    Et pour rappel, rouler avec un CT périmé est puni de 135€ d'amende, et la police peut éventuellement immobiliser le véhicule (en fourrière il me semble) jusqu'au CT.

    Voilà, je ne vous cache rien, et si vous voulez ma 405 gratuite avec un vieux CT, c'est ici.

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    Re: Vendre une 405 sans le CT ?

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