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    responsabilité suite accrochage

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    kevin77260
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    responsabilité suite accrochage

    Message par kevin77260 le Lun 22 Aoû 2011 - 13:38

    salut, vendredi soir j'ai eu un accrochage avec ma supe5. sa c'est passer dans un virage tres serrer ou elle etait arreter et bien que je roulais tres doucement vu le virage (20-25) je n'ai pu l'eviter. elle a reconnu avoir eu peur d'un tracteur et du coup c'est arreter en virage bien que cela passait. se matin j'ai appeler mon assurance et ils me disent 100% pour moi. que faire pour contester? je sais que l'on doit etre maitre de son vehicule mais selon les articles du code de la route 417-9 et 417-10 l'arret et stationnement sont interdit en virage. j'ai vu des cas similaire sur internet et ou le vehicule de derriere avait gain de cause. en sachant qu'elle roulait sans papier et qu'il a fallu attendre que qqun lui ramenne et que l'accident a eu lieu le 19 et son assurance est bonne que jusqu'au 20. et que pour pas faire de constat il me demndait de lui payer une peinture integrale pour un pare choc qui etait deja casser avant de la toucher
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    Sébastien


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    Re: responsabilité suite accrochage

    Message par Sébastien le Lun 22 Aoû 2011 - 14:52

    Cherche pas tu as tout pour toi. Choc arrière = 100% responsable pour ta pomme.

    Ton article ne sert à rien car elle n'étais pas en stationnement mais arrêté et ça tu as le droit.

    Le faite que son assurance s'arrête le 20 ne change rien non plus car lors de l'accrochage elle était assuré et d'ailleurs même si elle n'était pas assuré, ça aurai été pour ta pomme.

    Tu vas avoir 25% de malus à soustraire de ton bonus (si tu en a) lors de la reconduction de ton contrat.
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    kevin77260
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    Re: responsabilité suite accrochage

    Message par kevin77260 le Lun 22 Aoû 2011 - 17:09

    oui mais l'article dit bien ARRET et STATIONNEMENT*
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    kevin77260
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    Re: responsabilité suite accrochage

    Message par kevin77260 le Lun 22 Aoû 2011 - 17:13

    Section 2
    Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
    Art. R. 417-9. -
    Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
    Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
    Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
    Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
    Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


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    Re: responsabilité suite accrochage

    Message par Invité le Lun 22 Aoû 2011 - 18:12

    C'est réprimandé par une amende lorsque les faits sont constatés par les forces de l'ordre, mais dans ton cas, de toute façon, tu es à tort a 100%, tu dois de toute façon être maître de ton véhicule puisque tu l'as percuté par l'arrière, il faut savoir anticiper ce genre de choses.

    Maintenant tu fais ce que tu veux avec tes articles divers trouvés sur le net, mais tu n'obtiendras certainement pas gain de cause.

    PS : édite tes messages au lieu d'en poster 2 à la file !
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    Re: responsabilité suite accrochage

    Message par mimijean le Lun 22 Aoû 2011 - 21:11

    Je pense également que c'est toi qui est en tord ... une voiture est à l'arrêt tu rentres dedans ... à 25 km/H, il ne faut pas beaucoup de place pour s'arrêter ...
    Par contre, il y a 5 ans, j'ai eu un accident de moto, pour éviter une voiture qui me couper la route, j'ai dérapé sur des gravillons, et je me suis arrêté à 5cm de la voiture "fautive", je ne l'ai pas percutée, mais l'autre a été reconnu responsable ... j'avais fait une manoeuvre d'évitement ...

    Si la voiture s'est arrêtée pour éviter un tracteur, à voire, c'est peut être le tracteur qui pourrait être en cause... mais l'autre véhicule était arrêté, t'as pas su t'arrêter ....

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    Re: responsabilité suite accrochage

    Message par Decurion le Dim 4 Sep 2011 - 10:54

    kevin77260 a écrit:salut, vendredi soir j'ai eu un accrochage avec ma supe5. sa c'est passer dans un virage tres serrer ou elle etait arreter et bien que je roulais tres doucement vu le virage (20-25) je n'ai pu l'eviter. elle a reconnu avoir eu peur d'un tracteur et du coup c'est arreter en virage bien que cela passait. se matin j'ai appeler mon assurance et ils me disent 100% pour moi. que faire pour contester? je sais que l'on doit etre maitre de son vehicule mais selon les articles du code de la route 417-9 et 417-10 l'arret et stationnement sont interdit en virage. j'ai vu des cas similaire sur internet et ou le vehicule de derriere avait gain de cause. en sachant qu'elle roulait sans papier et qu'il a fallu attendre que qqun lui ramenne et que l'accident a eu lieu le 19 et son assurance est bonne que jusqu'au 20. et que pour pas faire de constat il me demndait de lui payer une peinture integrale pour un pare choc qui etait deja casser avant de la toucher

    Salut, tu n'as pas à payer une peinture complète , c'est n'importe quoi. C'est quoi sa voiture ?
    C'est entre assurance que ça se règle. Pour l'histoire des dates c'est rien. Bizarre que ton assurance te donne les tords. Qui à faits le constat ?

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    Re: responsabilité suite accrochage

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