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    La loi et les boules de remorquage

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    Hulst


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    Re: La loi et les boules de remorquage

    Message par Hulst le Mer 11 Mar 2009 - 21:09

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=72F0BFBD83620C71005537A38A038D45.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177092&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090310
    Rien n'est précisé ici...


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    Re: La loi et les boules de remorquage

    Message par Invité le Mer 11 Mar 2009 - 21:22

    lol! le topic, des trucs a ce que cela se finisse en coups de boules What a Face
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    xi


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    Re: La loi et les boules de remorquage

    Message par xi le Jeu 12 Mar 2009 - 1:43

    Les boules d'attelage ne sont heureusement pas interdites (quel est l'interet d'avoir une boule sinon ? autant visser directement la remorque sur la voiture)

    Le texte de loi dit ceci :
    "AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
    (Arrêté Minist. TP du 19-12-1958 - Journal Officiel du 20/12)
    TITRE 1er
    AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUES
    Art. 8. - Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants.
    Nota : les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958.
    "

    Scan de l'arrêté : http://www.preventionroute.com/?page=remorque2
    Confirmation sur le site de la Maif : ici
    Et sur celui de la MACIF : ici

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    Re: La loi et les boules de remorquage

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